Les animaux restent une dizaine de jours en fourrière.
Soit leur maître vient le récupérer, soit ils sont mis à l'adoption après une visite d'un vétérinaire et ils seront pucés et vaccinés.
MERCI DE CONTACTER LA SPA DU ROANNAIS, toutes les après-midis au 04.77.71.81.38
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voir aussi la page "TROUVES". Merci
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Article du Progrès du 09 mars 2013
Jusqu'à 2 ans de PRISON.
L’abandon, les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique sont punis, par le code de pénal, d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
La sanction peut être assortie d’une confiscation des animaux et d’une interdiction, « à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors ques les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisés pour préparer ou commettre l’infraction ».
Article du Progrès du 09 mars 2013
Jusqu'à 2 ans de PRISON.
L’abandon, les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique sont punis, par le code de pénal, d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
La sanction peut être assortie d’une confiscation des animaux et d’une interdiction, « à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors ques les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisés pour préparer ou commettre l’infraction ».
